Éditeur du site
Conformément à la législation marocaine applicable aux services de communication en ligne, les informations suivantes identifient l’éditeur du présent site.
- Nom commercial
- Corevia Technologie
- Raison sociale
- [À compléter]
- Forme juridique
- [À compléter]
- Capital social
- [À compléter]
- Siège social
- [À compléter]
- Registre du commerce (RC) et tribunal d’immatriculation
- [À compléter]
- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)
- [À compléter]
- Identifiant fiscal (IF)
- [À compléter]
- Pays d’établissement
- Maroc
- Téléphone
- +212 681 177 394
- Adresse électronique
- contact@coreviatechnologie.com
Les mentions signalées « [À compléter] » doivent être renseignées par l’éditeur avant la mise en ligne : elles correspondent à des données d’immatriculation qui ne peuvent être reproduites que d’après les documents officiels de la société.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la personne responsable des contenus éditoriaux diffusés sur le site.
- Nom et prénom
- [À compléter]
- Fonction
- [À compléter]
- Contact
- contact@coreviatechnologie.com
Toute demande de rectification, de réponse ou de retrait portant sur un contenu publié peut être adressée à l’adresse ci-dessus ; elle est examinée dans les meilleurs délais.
Hébergement du site
Le site est hébergé et diffusé par le prestataire suivant, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web
- vercel.com
L’hébergeur assure la mise à disposition technique du site et produit, pour les besoins de la sécurité et de l’exploitation, des journaux de connexion. Le détail de ces traitements, ainsi que l’encadrement des transferts de données vers les États-Unis, figurent dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le site est protégé dans son ensemble par le droit de la propriété intellectuelle : architecture, textes, charte graphique, logotypes, iconographie, photographies, documents téléchargeables et code source. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit, à l’exception des contenus expressément attribués à des tiers.
- Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
- La citation de courts extraits est admise à condition d'indiquer clairement la source et d'y adjoindre un lien vers la page d'origine.
- Les marques, dénominations et logotypes des éditeurs et organismes cités (notamment PECB, ISO, ESET, Veeam, NeoLedge) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information sur nos domaines d'intervention.
- L'extraction systématique ou massive, automatisée ou non, de tout ou partie des contenus du site est interdite, y compris à des fins de constitution de bases de données ou d'entraînement de modèles.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et peut donner lieu aux actions prévues par la loi.
Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (partenaires technologiques, organismes de certification, sources documentaires). Ces sites sont indépendants de l’éditeur, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’internaute, invité à prendre connaissance de leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.
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Limitation de responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Celles-ci sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, un audit ou un engagement contractuel. Seule une proposition commerciale signée définit l’étendue, les livrables et les niveaux de service d’une prestation.
- Les présentations de référentiels, normes et réglementations (RGPD, loi 09-08, NIS2, normes ISO) sont synthétiques et susceptibles d'évoluer ; elles ne dispensent pas de l'analyse de votre situation particulière.
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Ces limitations s’appliquent dans les limites permises par le droit applicable et ne font pas obstacle aux droits impératifs reconnus aux consommateurs et aux personnes concernées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit marocain.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux marocains du ressort du siège social de l’éditeur.
Le choix du droit marocain ne prive pas les personnes résidant dans l’Union européenne du bénéfice des dispositions impératives du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ni de leur droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de leur État de résidence.